Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02001D0548-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/07/2001).
1. Il est institué auprès de la Commission un comité consultatif dans le domaine des pensions complémentaires, ci-après dénommé le comité consultatif «Forum des pensions».
2. Le Forum des pensions est composé d'experts des administrations nationales, des partenaires sociaux et des régimes complémentaires de pension.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.