Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02001D0548-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/07/2001).
1. Le Forum des pensions se réunit au siège de la Commission sur convocation de celle-ci.
2. Les représentants des services intéressés de la Commission participent aux réunions du Forum des pensions et des groupes de travail.
3. Les services de la Commission assurent le secrétariat du Forum des pensions et des groupes de travail.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.