Textes › Article 11 Décision 2001/548/CE · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02001D0548-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/07/2001).
Texte Décision 2001/548/CE
Rattachement Décision 2001/548/CE
Version Consolidée au 01/07/2013 (CELEX 02001D0548-20130701)
Référence article 11 de la décision 2001/548/CEcopier EUR-Lex → Les délibérations du Forum des pensions portent sur les demandes d'avis formulées par la Commission. Elles ne sont suivies d'aucun vote.
La Commission, en sollicitant l'avis du Forum des pensions, peut fixer le délai dans lequel l'avis devra être donné.
Les prises de position des catégories économiques représentées figurent dans un compte rendu transmis à la Commission.
Les résultats des délibérations sont communiqués par la Commission à tous les participants sur demande de ces derniers.
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02001D0548-20130701 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).