Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02001D0548-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/07/2001).
TexteDécision 2001/548/CE
RattachementDécision 2001/548/CE
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02001D0548-20130701)
Référencearticle 2 de la décision 2001/548/CEEUR-Lex →
1. Le Forum des pensions peut être consulté par la Commission sur les problèmes et les évolutions au niveau communautaire concernant les pensions complémentaires.
Le Forum des pensions assiste en particulier la Commission pour trouver des solutions aux problèmes et aux obstacles liés à la mobilité transfrontalière des travailleurs dans le cadre des pensions complémentaires.
2. Le Forum des pensions travaille s'il y a lieu en coopération avec d'autres organes ou comités appropriés traitant de politique sociale et économique.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
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