Décision 2001/548/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02001D0548-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/07/2001).

TexteDécision 2001/548/CE
RattachementDécision 2001/548/CE
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02001D0548-20130701)
Référencearticle 3 de la décision 2001/548/CEEUR-Lex →

1. Le Forum des pensions comprend 58 membres.

2. Les sièges sont attribués comme suit:

— un siège par État membre,

— quatre sièges pour les autres pays membres de l'EEE (un siège pour le bureau de liaison de l'Association européenne de libre échange et un siège par pays concerné),

— quatorze sièges pour les partenaires sociaux représentés au niveau communautaire,

— douze sièges pour les fonds de pensions et autres organismes actifs dans ce domaine:

— trois sièges pour le EFRP (European Federation for Retirement Provision),

— un siège pour chacun des organismes suivants:

— FEFSI (Fédération européenne des fonds et sociétés d'investissement),

— ACME (Association des assureurs coopératifs et mutualistes européens),

— AIM (Association internationale de la mutualité),

— CEA (Comité européen des assurances),

— AEIP (Association européenne des institutions paritaires),

— AEIRSP (Association européenne des institutions de retraite du secteur public),

— GCAACE (Groupe consultatif des associations d'actuaires des pays de la CE),

— FBE (Fédération bancaire de l'Union européenne),

— AGE (Plate-forme européenne des personnes âgées).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02001D0548-20130701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).