Décision 2001/548/CE · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02001D0548-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/07/2001).

TexteDécision 2001/548/CE
RattachementDécision 2001/548/CE
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02001D0548-20130701)
Référencearticle 4 de la décision 2001/548/CEEUR-Lex →

Les membres du Forum des pensions sont nommés par la Commission, sur proposition des gouvernements des États membres, des autres pays faisant partie de l'EEE, des partenaires sociaux représentés au niveau communautaire, et des autres organismes énumérés à l'article 3. La Commission veillera dans toute la mesure du possible à assurer un équilibre dans la représentation des sexes.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02001D0548-20130701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).