Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02001D0548-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/07/2001).
TexteDécision 2001/548/CE
RattachementDécision 2001/548/CE
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02001D0548-20130701)
Référencearticle 5 de la décision 2001/548/CEEUR-Lex →
Le mandat de membre du Forum des pensions a une durée de deux ans. Il est renouvelable.
Après l'expiration de la période de deux ans, les membres du Forum des pensions restent en fonction jusqu'au ce qu'il soit pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat.
Le mandat d'un membre prend fin avant l'expiration de la période de deux ans par démission ou décès. Il peut également être mis fin au mandat d'un membre lorsque l'organisation qui a présenté sa candidature demande son remplacement.
Il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.
Les fonctions exercées ne font pas l'objet d'une rémunération.
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