Le comité «Forum des pensions» élit pour une durée de deux ans un président et deux vice-présidents. L'élection a lieu à la majorité des deux tiers des membres présents. La présidence du forum des pensions sera assurée par le représentant des services intéressés de la direction générale «Emploi et affaires sociales» tant que les membres du Forum des pensions n'auront pas élu de président.
Décision 2001/548/CE · Article
Article 7
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02001D0548-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/07/2001).
TexteDécision 2001/548/CE
RattachementDécision 2001/548/CE
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02001D0548-20130701)
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