Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02001D0548-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/07/2001).
TexteDécision 2001/548/CE
RattachementDécision 2001/548/CE
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02001D0548-20130701)
Référencearticle 8 de la décision 2001/548/CEEUR-Lex →
Le Forum des pensions peut inviter à participer à ses travaux, en tant qu'expert, toute personne ayant une compétence particulière sur un sujet inscrit à l'ordre du jour.
Les experts participent aux délibérations pour la seule question ayant motivé leur présence.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.