Décision 2001/548/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2001/548/CE
RattachementDécision 2001/548/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2001 (CELEX 32001D0548)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/548/CEEUR-Lex →

(1) La Commission européenne, dans son Agenda pour la politique sociale du 28 juin 2000, a proposé de créer un forum des pensions pour s'attaquer au problème des pensions et de la mobilité avec l'ensemble des acteurs concernés.

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