(2) La Commission européenne, dans sa communication "Vers un marché unique pour les retraites complémentaires" du 11 mai 1999 [COM (1999) 134 final], a soutenu l'idée lancée par le groupe à haut niveau sur la libre circulation pour la création d'un Forum des pensions et a, par conséquent, décidé de convoquer un tel forum qui se réunira au moins deux fois par an et sera composé de représentants des gouvernements, des partenaires sociaux, des fonds de retraite et, si cela est approprié, d'autres institutions actives dans ce domaine.
Décision 2001/548/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2001/548/CE
RattachementDécision 2001/548/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2001 (CELEX 32001D0548)
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