Décision 2001/548/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2001/548/CE
RattachementDécision 2001/548/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2001 (CELEX 32001D0548)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2001/548/CEEUR-Lex →

(3) Le Parlement européen s'est félicité de la communication de la Commission et de la création d'un tel comité dans sa résolution sur la communication de la Commission "Vers un marché unique pour les retraites complémentaires", DÉCIDE:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0548. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).