Le projet de dispositions nationales concernant les composés organostanniques notifié par la République fédérale d'Allemagne à la Commission par sa lettre du 22 janvier 2001 et qui vise à déroger à la directive 1999/51/CE à compter du 1er janvier 2003 est rejeté en tant qu'il porte sur l'utilisation des composés organostanniques dans les agents antisalissures destinés à l'emploi en milieu aquatique.
Décision 2001/570/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/570/CE
RattachementDécision 2001/570/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0570)
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