(11) Le projet d'amendement du règlement portant interdiction de certains produits chimiques modifie la section 11 ("Composés organostanniques") et interdit la mise sur le marché des composés organostanniques et des préparations qui les contiennent destinés à être utilisés pour: 1. les peintures antisalissures; 2. le traitement des eaux résiduaires, indépendamment de leur utilisation; 3. la protection du bois; 4. l'imprégnation biocide de textiles lourds industriels et des fils destinés à leur fabrication; 5. le traitement biocide des objets usuels au sens de l'article 1er, paragraphe 5, point 6, de la loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels.
Décision 2001/570/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/570/CE
RattachementDécision 2001/570/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2001 (CELEX 32001D0570)
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