Décision 2001/570/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/570/CE
RattachementDécision 2001/570/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2001 (CELEX 32001D0570)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2001/570/CEEUR-Lex →

(14) Le projet d'amendement de l'annexe IV ("Limitations de production et d'emploi") du règlement sur les substances et préparations dangereuses modifie les points 5 ("Peintures antisalissures") et 8 ("Composés organostanniques").

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