(16) Le projet d'amendement du point 8 ("Composés organostanniques") remplace le texte actuel par le nouveau texte suivant: "Ne sont pas admises les substances dangereuses contenant des composés organostanniques destinées à être utilisées pour: 1. le traitement des eaux résiduaires, indépendamment de leur utilisation; 2. la protection du bois; 3. l'imprégnation biocide des textiles lourds industriels et des fils destinés à leur fabrication; 4. le traitement biocide des produits au sens de l'article 1er, paragraphe 5, point 6, de la loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels(5)." II. PROCÉDURE
Décision 2001/570/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/570/CE
RattachementDécision 2001/570/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2001 (CELEX 32001D0570)
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