(2) La directive 89/677/CEE du Conseil(3) a modifié la directive 76/769/CEE en vue d'harmoniser notamment la mise sur le marché et l'emploi des composés organostanniques dans certains domaines. Les dispositions relatives aux composés organostanniques ont été modifiées par la directive 1999/51/CE de la Commission du 26 mai 1999 portant cinquième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (étain, PCP et cadmium)(4).
Décision 2001/570/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/570/CE
RattachementDécision 2001/570/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2001 (CELEX 32001D0570)
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