Décision 2001/570/CE · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/570/CE
RattachementDécision 2001/570/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2001 (CELEX 32001D0570)
RéférenceConsidérant 25 de la décision 2001/570/CEEUR-Lex →

(25) En outre, le projet de mesures nationales tend à limiter la teneur maximale des composés de triorgano-étain de plusieurs produits tels que les textiles lourds industriels et les objets usuels.

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