(3) La directive 1999/51/CE modifie la directive 76/769/CEE en vue d'interdire la mise sur le marché et l'emploi des composés organostanniques comme substances et composants de préparations lorsqu'ils sont utilisés en tant que biocides dans des peintures antisalissures à composants non liés chimiquement.
Décision 2001/570/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/570/CE
RattachementDécision 2001/570/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2001 (CELEX 32001D0570)
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