Décision 2001/570/CE · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/570/CE
RattachementDécision 2001/570/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2001 (CELEX 32001D0570)
RéférenceConsidérant 38 de la décision 2001/570/CEEUR-Lex →

(38) Les dangers du TBT dans le milieu aquatique sont bien connus et, dès 1989, les premières mesures communautaires (directive 89/677/CEE) ont été prises pour réduire les risques liés à l'emploi des composés organostanniques dans les peintures antisalissures en le limitant aux utilisateurs professionnels et aux bateaux de plus de 25 mètres.

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