Article considérant 39

(39) Une réévaluation approfondie effectuée par la Commission en coopération avec les États membres a abouti à l'adoption de la directive 1999/51/CE qui renforce sensiblement ces mesures de protection. Cette directive interdit complètement l'emploi des types de peintures antisalissures susceptibles de libérer de manière incontrôlée d'importantes quantités de composés organostanniques et l'emploi sur les coques de bateaux principalement destinés à naviguer sur des voies d'eau intérieures ou des lacs. Au cours de la phase d'examen, la Commission a commandé une étude sur le sujet à un consultant externe(12) et, sur la base de cette étude, a demandé l'avis du comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (CSTEE), qui l'a émis le 27 novembre 1998. 2.2. Position de l'Allemagne