Décision 2001/570/CE · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/570/CE
RattachementDécision 2001/570/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2001 (CELEX 32001D0570)
RéférenceConsidérant 41 de la décision 2001/570/CEEUR-Lex →

(41) L'Allemagne estime que les effets écotoxicologiques et les éventuels risques pour la santé bien connus justifient une interdiction d'emploi des composés organostanniques comme agents biocides dont la portée est plus générale que celle prévue par la directive 1999/51/CE.

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