Décision 2001/570/CE · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/570/CE
RattachementDécision 2001/570/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2001 (CELEX 32001D0570)
RéférenceConsidérant 42 de la décision 2001/570/CEEUR-Lex →

(42) Aux fins de la protection de la santé et de l'environnement, l'Allemagne estime nécessaire de transposer en droit national la résolution A.895(21) de l'OMI du 25 novembre 1999 et de fixer d'autres conditions interdisant l'emploi des composés organostanniques comme agents biocides dans certains objets usuels.

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