(44) L'Allemagne rappelle que, dans le cadre d'une "action concertée" lors de la 45e réunion du CPMM, les signataires de la convention OSPAR (dont l'Allemagne et la Commission des Communautés européennes) ont déclaré que la date proposée pour l'entrée en vigueur de l'interdiction des composés organostanniques utilisés en tant qu'agents antisalissures dans les peintures des coques de bateaux (1er janvier 2003) était définitive et qu'il était extrêmement important que l'acte normatif prenne effet à temps (document 45/4/8 du CPMM du 9 août 2000).
Décision 2001/570/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/570/CE
RattachementDécision 2001/570/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2001 (CELEX 32001D0570)
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