(46) En outre, l'Allemagne estime qu'actuellement, la directive 76/769/CEE ne vise pas l'emploi des composés organostanniques comme agents biocides dans les textiles lourds et les objets usuels. En vue de protéger l'environnement et la santé humaine, il convient d'élargir les interdictions existantes de mise sur le marché et d'emploi des composés organostanniques et des préparations qui en contiennent. Leur emploi sera interdit pour l'imprégnation biocide des textiles lourds industriels et des fils destinés à leur fabrication, le traitement biocide de certains objets usuels et la protection du bois.
Décision 2001/570/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/570/CE
RattachementDécision 2001/570/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2001 (CELEX 32001D0570)
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