(48) L'Allemagne invoque les nouvelles preuves scientifiques présentées au cours du séminaire tenu le 14 mars 2000 à Berlin par l'Office fédéral de l'environnement et l'Institut fédéral de la protection du consommateur et de la médecine vétérinaire sous les auspices du ministère fédéral de l'environnement ("Production et emploi des composés organo-étains en Allemagne"). Le rapport (joint à la demande) reprend les récentes conclusions sur l'emploi, les concentrations et la toxicologie. Selon l'Allemagne, plusieurs conclusions sont postérieures à la préparation de la directive 1999/51/CE et confirment les effets nocifs des composés organostanniques sur l'environnement en Allemagne qui justifient les limitations plus strictes contenues dans le projet de mesures.
Décision 2001/570/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/570/CE
RattachementDécision 2001/570/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2001 (CELEX 32001D0570)
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