(61) En ce qui concerne la mise en oeuvre de la résolution de l'OMI, l'industrie prépare d'ores et déjà une interdiction mondiale absolue de l'emploi des peintures antisalissures sur les coques de bateaux contenant des composés organostanniques, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2003. Le projet de règlement prévoit la même date de référence en ce qui concerne l'interdiction d'emploi qu'il édicte.
Décision 2001/570/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/570/CE
RattachementDécision 2001/570/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2001 (CELEX 32001D0570)
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