(63) Les données scientifiques les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des composés organostanniques et les données d'exposition relevées en Allemagne justifient une interdiction totale - conformément à la résolution de l'OMI - de l'émission en milieu aquatique des peintures de bateaux au TBT et l'imposition d'autres limitations en ce qui concerne les composés organostanniques. Seul ce moyen assure une protection adéquate de l'homme et de l'environnement contre les effets nocifs de ces substances.
Décision 2001/570/CE · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/570/CE
RattachementDécision 2001/570/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2001 (CELEX 32001D0570)
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