Décision 2001/570/CE · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/570/CE
RattachementDécision 2001/570/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2001 (CELEX 32001D0570)
RéférenceConsidérant 68 de la décision 2001/570/CEEUR-Lex →

(68) Les arguments présentés par l'Allemagne pour justifier le projet de dispositions nationales concernant l'emploi des composés organostanniques dans les peintures antisalissures ont trait à la protection de l'environnement et, en partie, à la santé humaine.

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