(69) L'Allemagne fait largement référence aux travaux de l'OMI, et notamment à sa résolution A.895(21) du 25 novembre 1999. Or, l'objet de cette résolution et, en particulier, des travaux préparatoires du CPMM était déjà connu lorsque la directive 1999/51/CE a été adoptée et y est spécifiquement mentionnée. Dans le considérant 2 de cette directive, il est stipulé qu'il sera pleinement tenu compte des travaux et des décisions de l'OMI lors de la révision des dispositions relatives au TBT d'ici le 1er janvier 2003.
Décision 2001/570/CE · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/570/CE
RattachementDécision 2001/570/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2001 (CELEX 32001D0570)
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