Décision 2001/570/CE · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/570/CE
RattachementDécision 2001/570/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2001 (CELEX 32001D0570)
RéférenceConsidérant 70 de la décision 2001/570/CEEUR-Lex →

(70) L'Allemagne cite une série de données concernant les concentrations de TBT dans les sédiments fluviaux (Rhin, Main, Fulda, Lahn et Nidda). Or, ces données ne sauraient justifier des mesures plus strictes que les limitations de la directive 1999/51/CE qui interdit d'ores et déjà complètement l'emploi des composés organostanniques pour les peintures antisalissures des coques de navires principalement destinés à être utilisés sur des voies de navigation intérieure.

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