(71) L'Allemagne signale en particulier les fortes concentrations de TBT relevées dans les sédiments à proximité des "points chauds" (ports, sites de production d'organo-étains, chantiers navals) et cite, à titre d'exemple, les mesures effectuées dans l'Elbe et la Mulde (1000 à 5000 μg/kg masse sèche), 4978 μg/kg autour du Neptunwerft et jusqu'à 103795 μg/kg autour du Norderwerft. Ces données proviennent d'une étude de Greenpeace publiée en juillet et en septembre 1999, c'est-à-dire après l'adoption de la directive 1999/51/CE. Or, l'Allemagne n'indique pas à quelle date les mesures ont été faites et le texte intégral de l'étude n'est pas disponible.
Décision 2001/570/CE · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/570/CE
RattachementDécision 2001/570/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2001 (CELEX 32001D0570)
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