Décision 2001/570/CE · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/570/CE
RattachementDécision 2001/570/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2001 (CELEX 32001D0570)
RéférenceConsidérant 72 de la décision 2001/570/CEEUR-Lex →

(72) L'Allemagne se réfère également à la contamination particulièrement forte de la baie d'Helgoland par l'Elbe, la Weser et l'Ems, des voies de navigation très fréquentées en amont des grands ports. Selon elle, ce problème est accentué par la proximité de la mer des Wadden (vasières), une zone particulièrement sensible bénéficiant d'une protection spéciale en tant que parc national. Aucune donnée n'est fournie à l'appui de ces affirmations et l'Allemagne déclare elle-même que ce dernier problème est propre à tous les pays qui ont des vasières devant être protégées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0570. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).