(73) S'il est vraisemblable que les données visées au considérant 71 ont été en fait mesurées à une date à laquelle la directive 1999/51/CE était déjà en vigueur, elles ne constituent pas en soi des informations nouvelles. Le dégagement particulièrement important de biocides (dont le TBT) par les peintures antisalissures fraîchement appliquées était déjà un effet bien connu lorsque la directive 1999/51/CE était en préparation et est particulièrement détaillé dans l'étude commandée par la Commission(13) au cours des travaux préparatoires. De plus, cet argument vaut pour tous les ports du monde où sont effectués des travaux en cale sèche impliquant l'emploi de peintures antisalissures.
Décision 2001/570/CE · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/570/CE
RattachementDécision 2001/570/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2001 (CELEX 32001D0570)
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