Décision 2001/570/CE · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/570/CE
RattachementDécision 2001/570/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2001 (CELEX 32001D0570)
RéférenceConsidérant 75 de la décision 2001/570/CEEUR-Lex →

(75) À défaut de données relatives à la pollution de la mer des Wadden, il n'est pas possible d'examiner si elles suffisent à justifier le projet de mesures nationales.

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