Article considérant 76

(76) L'Allemagne signale également les fortes concentrations de composés organostanniques relevées dans les moules et les poissons dans une étude publiée en 1999. Il pourrait en résulter, pour ceux qui les consomment, des concentrations légèrement supérieures à la dose journalière admissible (DJA) recommandée, voire supérieures pour les fruits de mer provenant de zones sensibles (proximité de ports, routes maritimes fréquentées et chantiers navals). Cependant, ces observations ne sont pas spécifiques à l'Allemagne et seuls les arguments tirés de la protection de la santé sur le lieu de travail entrent en ligne de compte dans le cadre de la procédure d'évaluation au titre de l'article 95, paragraphe 5, du traité. Il convient de faire remarquer que les effets sur la santé du consommateur par suite de l'accumulation des composés organostanniques dans les denrées alimentaires sont évalués par le comité scientifique de l'alimentation humaine. Il sera tenu compte des conclusions de cette évaluation et du besoin d'adopter une nouvelle législation pour protéger les consommateurs contre ces composés présents dans les denrées alimentaires.