(77) Toutes les autres informations et données soumises par l'Allemagne concernent l'emploi des composés organostanniques dans des domaines d'application qui ne sont pas harmonisés par la directive 1999/51/CE et qui, partant, ne doivent pas être évaluées en l'espèce.
Décision 2001/570/CE · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/570/CE
RattachementDécision 2001/570/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2001 (CELEX 32001D0570)
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