(8) La directive 1999/51/CE dispose également que les autres utilisations permises doivent être réexaminées avant le 1er janvier 2003. Le considérant 2 fait spécifiquement référence aux travaux de l'Organisation maritime internationale (OMI) qui a reconnu les risques liés aux composés organostanniques. Le comité de protection du milieu marin de l'OMI (CPMM) a demandé l'interdiction totale, d'ici le 1er janvier 2003, de l'utilisation des composés organostanniques en tant que biocides dans des produits antisalissures sur les coques de bateaux.
Décision 2001/570/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/570/CE
RattachementDécision 2001/570/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2001 (CELEX 32001D0570)
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