(84) Toutefois, les travaux de l'OMI doivent être suivis de très près et pris en considération lors de la révision de la directive 1999/51/CE d'ici le 1er janvier 2003. Par ailleurs, les conclusions nécessaires seront tirées des résultats de l'évaluation en cours des incidences, sur la santé des consommateurs, de l'accumulation de composés organostanniques dans les denrées alimentaires, et la nécessité d'élaborer une future législation visant à protéger les consommateurs de ces composés sera examinée, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2001/570/CE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/570/CE
RattachementDécision 2001/570/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2001 (CELEX 32001D0570)
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