1) 2)3)4) L'annexe de la décision 2000/532/CE est modifiée comme suit:
L'entrée 06 08 02, intitulée
"déchets contenant des chlorosilanes"
, est remplacée par:
"06 08 02* | déchets contenant des chlorosilanes dangereux" |
L'entrée 07 02 16, intitulée
"déchets contenant des silicones"
, est remplacée par:
"07 02 16* | déchets contenant des silicones dangereux |
07 02 17 | déchets contenant des silicones autres que ceux mentionnés sous 07 02 16" |
L'entrée 17 06 05, intitulée
"matériaux de construction contenant de l'amiante"
, est remplacée par:
"17 06 05* | matériaux de construction contenant de l'amiante [1] |
L'entrée 19 08 09*, intitulée
"mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant des huiles et graisses alimentaires"
, est remplacée par:
"19 08 09 | mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant uniquement des huiles et graisses alimentaires" |
[1] "En ce qui concerne la mise en décharge des déchets, les États membres peuvent décider de repousser l'entrée en vigueur de la présente entrée jusqu'à l'institution des mesures appropriées relatives au traitement et à l'élimination des déchets provenant de matériaux de construction contenant de l'amiante. Ces mesures sont à instituer conformément à la procédure prévue à l'article 17 de la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets et sont adoptées pour le 16 juillet 2002 au plus tard. ("JO L 182 du 16.7.1999, p. 1")"
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