Décision 2001/573/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/573/CE
RattachementDécision 2001/573/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2001 (CELEX 32001D0573)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2001/573/CEEUR-Lex →

(3) Par souci de clarté, il convient de préciser expressément que seuls les mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant uniquement des huiles et graisses alimentaires peuvent être considérés comme non dangereux.

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