Décision 2001/573/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/573/CE
RattachementDécision 2001/573/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2001 (CELEX 32001D0573)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2001/573/CEEUR-Lex →

(4) Il y a lieu de modifier la décision 2000/532/CE en conséquence.

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