(5) Les mesures envisagées par la présente décision ne sont pas conformes à l'avis du comité institué par l'article 18 de la directive 75/442/CEE du 15 juillet 1975 relative aux déchets [3]. Par conséquent, en vertu de l'article 18, paragraphe 4, de la directive 75/442/CEE, il appartient au Conseil de les arrêter, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2001/573/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/573/CE
RattachementDécision 2001/573/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2001 (CELEX 32001D0573)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.