La publication au Journal officiel des Communautés européennes de la référence à la norme harmonisée EN 71 "Sécurité des jouets - Partie 1: propriétés mécaniques et physiques", adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN) le 15 juillet 1998 et qui figure en annexe, est accompagnée de la note suivante: "Le point 4.20 d) de la norme EN 71-1: 1998 donne une présomption de conformité aux dispositions de la directive 88/378/CEE uniquement à compter du 1er août 2001. Le point 4.20 d) dispose qu'à partir de cette date, le niveau de pression acoustique d'émission de crête pondéré C, Lpc peak, produit par un jouet utilisant des amorces à percussion, ne doit pas dépasser 125 dB, dans les conditions de mesure définies par la norme."
Décision 2001/579/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/579/CE
RattachementDécision 2001/579/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0579)
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