Publication des références des normes européennes harmonisées au titre de la directive 88/378/CEE
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NOTE
"Le point 4.20 d) de la norme EN 71-1: 1998 autorise une présomption de conformité aux dispositions de la directive 88/378/CEE uniquement à compter du 1er août 2001. Le point 4.20 d) dispose que, à partir de cette date, le niveau de pression acoustique d'émission de crête pondéré C, Lpc peak, produit par un jouet utilisant des amorces à percussion, ne doit pas dépasser 125 dB, dans les conditions de mesure définies par la norme."
Avertissement
- Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil(1), modifiée par la directive 98/48/CE(2).
- La publication des références au Journal officiel des Communautés européennes n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.
(1) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.
(2) JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.