(4) En application de l'article 6 de la directive 88/378/CEE, l'Allemagne et l'Autriche ont transmis des notifications par lesquelles ils invoquaient une clause de sauvegarde à l'encontre du point 4.20 d) de la norme EN 71 "Sécurité des jouets - Partie 1: propriétés mécaniques et physiques - version 1998", au motif qu'un niveau de pression acoustique de crête des sons de 140 dB, mesuré à une distance de 50 centimètres de l'oreille, était excessif et pouvait provoquer des troubles de l'audition chez l'enfant.
Décision 2001/579/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/579/CE
RattachementDécision 2001/579/CE
Versionacte d'origine du 30/07/2001 (CELEX 32001D0579)
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