(5) La Commission, après avoir examiné les informations soumises par l'Allemagne et l'Autriche et reçu l'avis du comité permanent institué par la directive 98/34/CE, a décidé, le 20 juillet 1999, d'exclure de la publication au Journal officiel des Communautés européennes le point 4.20 d) de la norme EN 71-1: 1998, pour lequel celle-ci ne donnait aucune présomption de conformité aux dispositions de la directive 88/378/CEE.
Décision 2001/579/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/579/CE
RattachementDécision 2001/579/CE
Versionacte d'origine du 30/07/2001 (CELEX 32001D0579)
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