(6) La Commission a publié, par une communication(5) dans le cadre de la directive 88/378/CEE, une liste de normes européennes harmonisées approuvées le 15 juillet 1998 par le Comité européen de normalisation (CEN). Cette communication mentionne la norme EN 71-1: 1998 concernant la sécurité des jouets, en excluant le niveau de pression acoustique d'émission de crête pondéré C produit par un jouet utilisant des amorces à percussion.
Décision 2001/579/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/579/CE
RattachementDécision 2001/579/CE
Versionacte d'origine du 30/07/2001 (CELEX 32001D0579)
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