(7) L'exclusion était motivée par le fait que le point 4.20 d) de la norme EN 71-1: 1998 n'était pas de nature à garantir la sécurité des jouets lorsqu'il en est fait un usage prévisible et compte tenu du comportement habituel des enfants, ainsi que l'exige l'article 2 de la directive 88/378/CEE.
Décision 2001/579/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/579/CE
RattachementDécision 2001/579/CE
Versionacte d'origine du 30/07/2001 (CELEX 32001D0579)
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