Article 1
L'accord modifiant l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
2001/581/CE: Décision de la Commission du 20 juin 2001 concernant la conclusion d'un accord modifiant l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin [notifiée sous le numéro C(2001) 1632]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/06/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 2001/581/CE
Adopté le20 juin 2001
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32001D0581
Considérants (2)
(1)
(1) La Commission a négocié, au nom de la Communauté, une modification dudit accord visant à proroger, jusqu'au 30 juin 2002, l'autorisation provisoire accordée aux vins australiens traités avec des résines d'échangeurs de cations.
(2)
(2) Le comité de gestion des vins n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
La présente décision et l'accord visé à l'article 1er sont publiés au Journal officiel des Communautés européennes.